Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 2994 · 20 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 16Contre 56Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre16 pour · 53 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention