Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Scrutin n° 3006 · 21 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre20 pour · 84 contre · 13 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention