Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin n° 1852 · 15 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 65Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre63 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention