Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 552 · 8 novembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre164 pour · 6 contre · 17 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention