Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 963 · 13 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre68 pour · 190 contre · 11 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 1 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention