Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Scrutin n° 1496 · 10 mai 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre90 pour · 24 contre · 61 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention