Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Scrutin n° 3392 · 5 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre53 pour · 48 contre · 6 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention