Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 503 · 7 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre25 pour · 77 contre · 27 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention