Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3252 · 29 janvier 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 15Contre 84Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre14 pour · 80 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention