Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin n° 1363 · 6 avril 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 33Contre 139Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre31 pour · 134 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention