Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 290 · 13 octobre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre101 pour · 97 contre · 7 abst.
Député non-inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention