Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Scrutin n° 3401 · 5 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre63 pour · 68 contre · 5 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention