Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4002 · 31 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre10 pour · 64 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention