Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2626 · 3 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre40 pour · 146 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 5 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention