Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 576 · 16 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 38 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention