Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 566 · 15 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre114 pour · 182 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention