Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Scrutin n° 3322 · 1 février 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 40Contre 36Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre38 pour · 35 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention