Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2822 · 30 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre13 pour · 66 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention