Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3932 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 16Contre 37Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre16 pour · 37 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention