Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3484 · 13 mars 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 58Contre 10Abstention 15

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre55 pour · 9 contre · 15 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention