Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2062 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 32Contre 85Abstention 22

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre31 pour · 82 contre · 20 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention