Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Scrutin n° 1927 · 21 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre65 pour · 16 contre · 23 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention