Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Scrutin n° 3855 · 21 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre33 pour · 128 contre · 7 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention