Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Scrutin n° 884 · 24 janvier 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 38Contre 110Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre36 pour · 107 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention