Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Scrutin n° 2977 · 14 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 54Contre 77Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre52 pour · 73 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention