Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin n° 1397 · 6 avril 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 80Contre 66Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre74 pour · 66 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention