Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin n° 3017 · 22 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 27Contre 51Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre26 pour · 50 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention