Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2713 · 9 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre68 pour · 30 contre · 2 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention