Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Scrutin n° 626 · 24 novembre 2022 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 46Contre 240Abstention 19

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre42 pour · 235 contre · 18 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention