Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4028 · 3 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre46 pour · 93 contre · 6 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention