Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin n° 3167 · 6 décembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 18Contre 88Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 86 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention