Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin n° 1853 · 15 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 32Contre 29Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre29 pour · 29 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention