Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Scrutin n° 3191 · 7 décembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre47 pour · 76 contre · 3 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention