Assemblée nationale · Scrutin

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin n° 3699 · 29 avril 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 110Contre 0Abstention 10

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre105 pour · 0 contre · 10 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention