Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3854 · 17 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 23Contre 11Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre23 pour · 11 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention