Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Scrutin n° 1495 · 10 mai 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre121 pour · 90 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention