Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2632 · 4 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre35 pour · 29 contre · 2 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention