Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1341 · 30 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 24Contre 29Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre22 pour · 28 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention