Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3347 · 7 février 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 36Contre 98Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre34 pour · 95 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention