Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Scrutin n° 1286 · 23 mars 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre48 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention