Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 313 · 14 octobre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre41 pour · 85 contre · 23 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention