Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4079 · 6 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 22Contre 89Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre21 pour · 86 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention