Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
Scrutin n° 1833 · 15 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre52 pour · 8 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention