Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2964 · 14 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre71 pour · 159 contre · 27 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention