Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin n° 1990 · 23 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 10Contre 15Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre10 pour · 15 contre · 3 abst.
Pour Contre Abstention