Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2637 · 4 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre70 pour · 75 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention