Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin n° 1957 · 22 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 14Contre 52Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre14 pour · 50 contre · 11 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention