Assemblée nationale · Scrutin
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin n° 1850 · 15 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre33 pour · 0 contre · 8 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention