Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
Scrutin n° 2833 · 31 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre20 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention