Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin n° 870 · 19 janvier 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 54Contre 5Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre52 pour · 5 contre · 3 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention